Conditions Générales de Vente en ligne
Conditions Générales de Vente en ligne sur www.delicea-shop.fr
Date de dernière mise à jour : 01/04/2024
Préambule
www.delicea-shop.fr est un service proposé par Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line en sa qualité d'Artisan, détaillante en produits cosmétiques, ayant son siège 1 rue Aimé Mugnier, Vieugy, 74600 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d'Annecy en E.I. sous le numéro RNE 517874236 00014 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR07517874236. Code APRM 9602BA.
Il est préalablement précisé que ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente (ci-après la "Vente") de produit cosmétique (ci-après le "Produit" ou les "Produits" ou la "Marchandise") par Madame DEBRAI-MALOT Marie-Line (ci-après le "Vendeur") lors d'une passation de commande en ligne sur internet (ci-après la "Commande") sur le site www.delicea-shop.fr effectuée par un client acheteur (ci-après l'"Acheteur").
Ces Conditions Générales de Vente en ligne sont des informations contractuelles qui priment sur la configuration informatique du parcours client sur le site www.delicea-shop.fr ; elles sont présentées en langue française et sont visualisables à tout moment au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr ; elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin [par exemple, le droit de rétractation ne s'applique pas en magasin ; les articles achetés en magasin peuvent être échangés contre un avoir mais ne sont pas remboursables].
Article 1 - Commande
L'Acheteur peut passer Commande sur Internet à l'adresse www.delicea-shop.fr
Toute Commande non suivie de son paiement dans les minutes qui suivent ladite Commande est automatiquement annulée sans autre information de la part du Vendeur.
Article 2 - Validation de la Commande
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en ligne avant la finalisation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes en ligne lorsque l'Acheteur valide par glissement la case "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales de vente en ligne et déclare que les données saisies dans ce formulaire sont sincères et véritables."
Article 3 - Disponibilité
Les offres de Produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation d'une Commande, le Vendeur en informe l'Acheteur, lequel a la faculté d’attendre une réception différée ou d’annuler sa Commande par simple demande par courriel. En cas d’annulation de Commande pour indisponibilité du Produit, son paiement est remboursé intégralement sous quelques jours.
Article 4 - Click & Collect
Le terme Click & Collect signifie Retrait de la marchandise sur place à l'institut DELICEA, 1 rue Aimé Mugnier, VIEUGY, 74600 ANNECY.
Tous les Produits proposés sur le site www.delicea-shop.fr sont éligibles au Click & Collect.
Dans le cas d'une Commande avec paiement à l'institut, la Marchandise reste disponible dix (10) jours calendaires à l'adresse : DELICEA, 1 rue Aimé Mugnier, VIEUGY, 74600 ANNECY ; En cas d'absence de retrait de la Marchandise par l'Acheteur dans un délai de dix (10) jours calendaires après la Commande, la disponibilité de la Marchandise n'est plus assurée.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
La livraison ne peut intervenir ailleurs qu'en France métropolitaine, Corse incluse.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué au cours du processus de Commande.
Lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la Commande n'est pas conforme à celle définie par La Poste, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non livraison du colis par le transporteur et aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Lorsque l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué lors de la Commande n'est pas située en France métropolitaine (Corse incluse), ladite Commande n'est pas livrée et elle est remboursée après déduction des frais de traitement d'un montant forfaitaire de sept (7) euros.
Lorsque le colis est considéré par La Poste comme non livrable et est retourné à l'Expéditeur, la Commande est automatiquement annulée et remboursée par le Vendeur après déduction des frais de traitement d'un montant forfaitaire de quatorze (14) euros.
Lorsque le transporteur prend l'initiative de livrer le colis à une tierce personne (voisin ou gardien), le Vendeur ne peut être poursuivi en responsabilité par l'Acheteur en cas de non réception du colis par ce dernier ; dans ce cas l'Acheteur prendra seul en charge par tout moyen légal à sa convenance la récupération du colis auprès de la tierce personne concernée.
Il est précisé qu’au moment où l'Acheteur, ou une tierce personne, prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.
5.2 - Délai de livraison
Le délai de livraison correspond au délai d’acheminement habituel de La Poste, auquel s’ajoute le délai de traitement et de préparation du colis.
Le Vendeur ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque la Commande comporte plusieurs Produits et que chacun d'entre-eux a un délai de livraison différent, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné.
En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé à l'Acheteur pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué et le Vendeur lui propose un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Vendeur peut procéder au remboursement du Produit et aux frais de port « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Lorsque la Commande comporte plusieurs Produits et que chacun d'entre-eux a un délai de livraison différent, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné.
En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé à l'Acheteur pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué et le Vendeur lui propose un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Vendeur peut procéder au remboursement du Produit et aux frais de port « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
5.3 - Délai de livraison pendant la période de fermeture annuelle
Pendant la période de fermeture annuelle, les livraisons sont reportées jusqu'à la date de réouverture ; Dans ce cas, une page d'introduction indique sur www.delicea-shop.fr la date de reprise des livraisons.
Pendant la période de fermeture annuelle, les livraisons sont reportées jusqu'à la date de réouverture ; Dans ce cas, une page d'introduction indique sur www.delicea-shop.fr la date de reprise des livraisons.
5.4 - Réserves
Le récipiendaire doit notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Le récipiendaire doit notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Sans notification de réserves, le Vendeur ne supporte pas de responsabilité en cas de réception de Produit livré cassé.
Article 6 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'acheminement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande et demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Article 7 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les moyens de paiement acceptés par le Vendeur indiqués dans la rubrique « Moyen de paiement » disponibles sur le site. Aucun autre moyen de paiement que celui ou ceux proposé(s) par le Vendeur sur le site de Vente en ligne n'est accepté. En cas d'absence de paiement préalable de la part de l'Acheteur, la Commande n'est pas expédiée par le Vendeur. Tout Produit livré doit être payé.
Article 8 - Sécurisation des paiements
Le Site www.delicea-shop.fr fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements par authentification forte DSP2 proposée par Stripe.
Article 9 - Droit de rétractation
9.1 - Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, l'Acheteur dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.
9.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi "aller" sont remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité de l'Acheteur peut être engagée.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Vendeur propose au bas de son site www.delicea-shop.fr, une rubrique dénommée "Procédure de retour" permettant le téléchargement sous format PDF du formulaire de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le ou les Produits doivent être retournés par colis au Vendeur en joignant obligatoirement le formulaire imprimé par l'Acheteur, disponible en cliquant sur le lien "Procédure de retour" situé au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr.
Le Vendeur met à disposition de l'Acheteur une adresse courriel permettant de faire part, le cas échéant, de ses difficultés pour exercer son droit de rétractation.
Cette adresse courriel est située au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr rubrique "Nous contacter".
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le prix à payer pour le renvoi du ou des Produits peut varier suivant l'entreprise d'acheminement que l'Acheteur aura choisi pour renvoyer son Produit.
9.3 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés par l'Acheteur ou un tiers désigné par lui, et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9.4 - Adresse de retour
DELICEA, 1 rue Aimé Mugnier, VIEUGY, 74600 ANNECY.
9.5 - Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison "aller") au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du ou des Produits recommercialisables, selon le moyen de paiement de son choix.
En cas de retour partiel, d'une Commande contenant plusieurs Produits ayant bénéficié du franco de port lors de ladite Commande, le remboursement est imputé des frais de livraison d'origine recalculés, en fonction du prix d'achat des Produits que l'Acheteur conserve.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectue exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement n'est accepté quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, sont annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d’un remboursement dudit Produit
Article 10 - Garanties et Conformité des Produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande. Pour demander le remboursement, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par courriel, disponible à la rubrique "Nous contacter" au bas de chaque page du site www.delicea-shop.fr
Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite du tarif colissimo®.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas l'Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 9.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, pour un suivi de Commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties commerciales, le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur une adresse courriel accessible à la rubrique "Mentions légales" au bas de chaque page du site delicea-shop.fr
A la suite d'une Commande le Vendeur est susceptible d'appeler l'Acheteur au téléphone, de lui envoyer des SMS, de lui envoyer des courriels, dans le cadre du suivi de la livraison de la Commande.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites www.delicea-shop.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.delicea-shop.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.delicea-shop.fr est strictement interdite.
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Article 13 - Responsabilité
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Article 13 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un Produit). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage de commander.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise manipulation du Produit par l'Acheteur.
Même si le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels, en cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Vendeur invite l'Acheteur à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les ingrédients.
www.delicea-shop.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Article 14 - Droit applicable – Traitement des réclamations - Litiges & Médiation
Article 14 - Droit applicable – Traitement des réclamations - Litiges & Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse suivante : Mme DEBRAI-MALOT Marie-Line - 1 rue Aimé Mugnier - VIEUGY - 74600 ANNECY
Tout litige en rapport avec les présentes CGV notamment relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou non inexécution sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du siège du Vendeur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation et à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, delicea-shop.fr vous communique l'adresse électronique du médiateur compétent dont relève sont activité :
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En conformité avec ce Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les informations et données collectées lors d'une passation de Commande restent confidentielles et sont utilisées uniquement aux fins d'établir la facture ainsi que le bordereau d'envoi du colis. Par conséquent le compte client est logiquement indisponible sur le site delicea-shop.fr
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